J.O. 255 du 3 novembre 2006
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Arrêté du 19 octobre 2006 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0600321A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2006, M. Saout (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 septembre 2006.